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Paquet d'aide d’urgence de la Confédération pour le sport, également possible pour les exploitations d‘élevage

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Par le paquet d’aide d’urgence pour le sport par la Confédération, l’Office fédérale du sport (OFSPO) octroie, avec des exigences rigoureuses, un support financier aux organisations bien structurées pour le sport. La FSSE a, à cet effet, créé un groupe de travail.
L’élevage du cheval sera au sein de ce groupe de travail tout à fait considéré comme  bien structuré et aura en principe droit aux subventions.

Les indications suivantes s’appliquent pour les démarches de la requête:

  • Les organisations/exploitations doivent pouvoir prouver une perte nette d’au moins CHF 20 000 en raison des mesures de la COVID-19; 
    Il est à noter que toute autre prestation comme les indemnités de chômage déjà payé ou prise en perspective par la Confédération, les Cantons et/ou les communes doivent impérativement être prises en considération comme recettes. (le Point crucial  est la preuve)
  • L’organisation/exploitation doit être structuré pour les sports équestres, c’est à dire si l’organisation disparaissait, l’avenir des sports équestres pourrait être compromise à long terme.
  • Les athlètes m/f ne peuvent pas être soutenus financièrement

Les critères ainsi que les processus de contrôle sont extrêmement complexes. Pour ce faire, le groupe de travail a établi un catalogue de critères pour que les organisations entrant en ligne de compte soient traitées de la même manière et que les décisions sont transparentes et compréhensibles. Les organisations/exploitations qui remplissent ces exigences, doivent justifier et prouver de manière détaillée leur requête.

La requête complète avec toutes les annexes doit être soumise au plus tard le 15 août 2020 à la FSSE (E-Mail: buh@fnch.ch). 

Lien aux infos complets par la FSSE:
www.fnch.ch/fr/Cheval/Actualites/Toutes-les-news-1/Concept-de-stabilisation-pour-les-organisations-sportives-des-contributions-accordees-uniquement-aux-organisations-d-importance-.html

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